Gestion et Pilotage de projets

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La Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

 

Acepp réalise des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé – C.S.P.S. - dans le cadre des opérations de bâtiment et de génie civil.  

Conformément à la loi 93-1418 du 31 décembre 1993, les maîtres d'ouvrage ont obligation d'appliquer les principes généraux de prévention de la santé et de la sécurité au travail pour leurs opérations de construction. De ce fait, un coordonnateur agréé doit être désigné, dés la phase avant-projet, par le maître d'ouvrage afin de faire respecter ces principes généraux et de veiller à l’application règles de prévention édictées par le code du travail.  

Nos coordonnateurs ont été formés au niveau de compétence le plus élevé en conception et réalisation et peuvent exercer des missions dans les catégories 1, 2 et 3 (définies par le nombre d'heures des travaux).

 

Principales actions menées au cours des missions 


Niveau 1 et 2 :
  • L'avis sur la sécurité au niveau du projet
  • La visite préalable avec le maître d'ouvrage
  • L'élaboration du Plan Général de Coordination
  • La constitution du Dossier d'Interventions Ultérieures de l'Ouvrage (D.I.U.O.)
  • L'avis sur la sécurité à la remise des offres
  • La mise à jour de la déclaration préalable
  • L'inspection commune avec les entreprises avant leur intervention
  • La présidence du CISSCT (niveau 1)
  • L'organisation de la coordination, en veillant à l'application des mesures prises
  • La collecte, l'analyse des PPSPS ainsi que leur diffusion aux diverses entreprises 

Niveau 3 :

  • L'élaboration du Plan Général de Coordination Simplifié ou de la notice de sécurité
  • La rédaction des PPSPS par les entreprises n'est pas nécessaire.


Références

Nous réalisons des missions de CSPS pour des clients tels que :

  • DCNS,
  • La Direction des Travaux Maritimes,
  • La Direction des Affaires Culturelles,
  • Les offices H.L.M.,
  • Et autres collectivités.